Statuts de L'ACS 72

 
TITRE 1 : CONSTITUTION
 
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre "Association des éleveurs de Chevaux de Sport de la Sarthe", dite A.C.S. Sarthe.
 
ARTICLE 2
Peuvent faire partie de l’Association, les éleveurs, étalonniers, propriétaires, cavaliers, qui s’intéressent à l’élevage des chevaux et poneys de sport du département de la Sarthe.
Ils adhèrent aux statuts et règlement de l’Association et ils remplissent, en outre, les conditions d’admission de l’article 5.
 
ARTICLE 3
La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège à « La Renardière », 72260 Monhoudou. Il pourra être déplacé par simple décision du Comité Directeur, selon les conditions de l’article 9 (c).
 
 
TITRE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 4
Cette Association a pour objet la promotion, le développement et la notoriété de l’élevage de chevaux de sport comme de poneys de sport en Sarthe quelle que soit leur race.
Pour ancrer l'image de la Sarthe comme "Terre de Champions" ses principales missions sont :
  • Former et d’informer ses membres
  • Représenter et défendre leurs intérêts
  • Aider à la promotion et à la commercialisation des produits
  • Etudier et développer les moyens d’amélioration et de qualité de la filière, à court, moyen et long terme.
  • Créer une synergie et développer l’entraide entre Eleveurs
Dans ce cadre, ses principaux moyens d’action sont :
  • Organisation de sessions de présentation des chevaux, de concours d’élevage et plus généralement de toutes manifestations utiles aux équidés.
  • Mise en place de sessions d’information ou de formations spécifiques pour ses membres.
  • L’acquisition ou la cession de tout bien mobilier ou immobilier nécessaire.
Ses activités sont développées si nécessaire en coordination et synergie avec les autres associations départementales des Pays de Loire.
Les services de l'association sont réservés à ses seuls membres, tels que définis à l'article 5 ci-après.
 
 
 
TITRE 3 : COMPOSITION, CONDITION D’ADHESION, RADITION DES MEMBRES
 
ARTICLE 5
L'Association se compose:
  • De membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur et approuvé par l'Assemblée Générale.
Les membres actifs participent aux activités de l'Association selon les modalités définies au règlement intérieur.
Peuvent faire partie de l’association les personnes morales ou physiques majeures de 18 ans, acteurs de la filière des chevaux de sport et en particulier :
               - Les éleveurs de chevaux ou poneys de sport de toutes races,
               - Les étalonniers,
               - Plus généralement les professionnels du monde du cheval de sport,
Tout membre personne morale doit avoir son siège social dans le département de la Sarthe.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix
Tout membre personne physique doit avoir une activité déclarée et enregistrée dans le département de la Sarthe.
  •  Des membres Bienfaiteurs :
    • Eleveurs retraités sans activité d’élevage et ayant versé une demi cotisation.
    • Personne morale ou physique ayant versé des dons à l'Association.
    • Toutes personnes remplissant les conditions d’un membre actif, mais non domicilié sur le ressort territorial du département de la sarthe.
  • De membres d'Honneur nommés par le Comité Directeur et choisis parmi les personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Le statut de membre d’honneur est valable 1 ans à compter de sa nomination et sera révisé par le Comité Directeur pour sa reconduction.
Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Les membres d'Honneur et les membres Bienfaiteurs ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.
 
 
ARTICLE 5 BIS
Toute personne physique ou morale telle que définie à l’article 5 peut demander à adhérer à l'Association.
L’adhésion est renouvelable annuellement.
Elle devra recevoir l'agrément du Comité Directeur. Ce dernier n'aura en aucun cas à donner de justification de sa décision.
 
ARTICLE 6
En cours d’année, la qualité de membre de l'Association se perd:
  • Par décès.
  • Par démission.
  • Par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale
  • En cas de non paiement de la cotisation annuelle
  • Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
En cas de recours, ce dernier devra être formé auprès du Comité Directeur par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressé au Président et ce dans un délai de 15 jours à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'Association, n'a droit à aucun remboursement ni dédommagement.
 
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
                  
ARTICLE 7
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et dont l’adhésion a été agréée par le Comité Directeur. Les membres d'Honneur et membres Bienfaiteurs, ainsi que les nouveaux adhérents non encore agréés pourront participer aux débats à titre consultatif.
Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Président ou chaque fois qu'elle est convoquée par au moins la moitié du Comité Directeur ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’association.
Chaque membre actif peut s'y faire représenter par un membre actif muni d'un pouvoir écrit.
Chaque membre actif de l'Association peut détenir jusqu’à 3 pouvoirs.
L'ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Le bureau de l'assemblée est celui du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale élit le Comité Directeur, dont le renouvellement s’opère par tiers chaque année.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur. Elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle adopte le règlement intérieur et ses modifications éventuelles.
Elle confère au Comité Directeur ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de 10 membres de l'Association et déposées auprès du secrétaire dix jours au moins avant laréunion.
Les convocations sont notifiées au moins quinze jours à l'avance, selon les modalités définies au règlement intérieur, et indiquent l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres actifs présents.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
 
ARTICLE 7 BIS
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs, pour le cas de la modification des statuts et des trois quarts pour le cas de dissolution. Il sera statué à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou représentés et ce par scrutin à bulletin secret.
Comme pour l’AG Ordinaire, chaque membre actif peut se faire représenter lors de l’AG extraordinaire par un autre membre actif muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre actif de l'Association peut détenir jusqu’à 3 pouvoirs.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par courrier, courriel ou affichage, par le Comité Directeur qui en fixera l'ordre du jour, dans un délai de 15 jours.
L’Assemblée Générale Extraordinaire élit son bureau parmi les associés présents: ce bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'AG Extraordinaire sera convoquée de nouveau à une date ultérieure, par avis individuel et affichage, en respectant encore un délai de 15 jours.
Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
 
TITRE 5 : ADMINISTRATION
 
ARTICLE 8
L’Association est administrée par un Comité Directeur de 12 membres maximum, élus parmi les membres actifs.
Le nombre d'Administrateurs élus ne pourra être inférieur à cinq. En cas d'insuffisance de candidatures, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée. En cas de nouvelle insuffisance, la dissolution de l'Association devra être envisagée.
 
ARTICLE 9
Elections : par l’assemblée générale pour 3 ans, à bulletin secret, à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, renouvelable par tiers tous les ans.
 La désignation des postes à renouveler sera effectuée par tirage au sort les deux premières années.
Chaque membre actif pourra disposer de 3 pouvoirs.
Une ancienneté dans l’Association d’au moins 90 jours à la date de la convocation de l’assemblée générale est requise pour être éligible au Comité directeur.
Les membres actifs sortants sont rééligibles.
 
a)      Convocation : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du Président ou Vice Président, et toutes les fois que les circonstances l’exigent, y compris par réunion téléphonique :
-         sur convocation du Président
-         ou sur demande de la moitié des membres du Comité Directeur.
b)      Ordre du jour : l’ordre du jour est déterminé par le président, hormis le cas ou le Comité Directeur se réunit à la demande d’un de ses membres, le Comité Directeur délibère valablement sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, il gère les intérêts de l’Association, il élabore s’il l’estime utile le Règlement Intérieur qui devra être adopté par lui à la majorité de l’article 9 (c). Il appartiendra au Comité Directeur de le faire appliquer.
c)      Décision : à la majorité des membres actifs présents qui doivent représenter un minimum des 2/3 du Comité Directeur. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Un administrateur absent peut se faire représenter, et donner un   pouvoir à un tiers. Un administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
d)      Il pourra être créé au sein du Comité Directeur une ou plusieurs Commissions de travail. Une ou plusieurs personnes extérieures au Comité Directeur pourront, sur invitation, assister aux réunions et participer aux commissions de travail.
e)      Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives de celui-ci pourra être déclaré démissionnaire. Il devra être remplacé à l’assemblée générale suivante.
f)        Les membres du Comité Directeur remplissent leurs fonctions gratuitement, ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président
g)      Les membres du Comité Directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ou solidaire envers les membres de l’Association ; ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.
h)      Pouvoirs du Comité Directeur : Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
 
ARTICLE 10 : BUREAU
Elections : après chaque renouvellement, le Comité Directeur élit son Bureau, qui comprend a minima :
-         un Président,
-         un Secrétaire,
-         un Trésorier.
Le Président et les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres du Comité, qui doivent être unanimement présents ou représentés. Le vote a lieu à bulletin secret.
Chaque membre de celui-ci pourra disposer d’un seul pouvoir. Des postes de Vice-président, de Secrétaire-adjoint et de Trésorier adjoint pourront éventuellement être créés.
Candidature à la Présidence : chaque candidat doit se faire connaître à l’issue de l’élection du Comité, son élection a lieu sur le champ ainsi que celle des membres du Bureau.
Convocation : se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent, y compris par réunion téléphonique, sur convocation du Président.
 
ARTICLE 11 : PRESIDENT
Le Président représente l’Association ; il ordonne les convocations, préside les séances, tant du Bureau que du Comité et des assemblées générales ; il signe conjointement avec le Secrétaire les procès verbaux des séances ; il cote et paraphe le Registre Spécial.
Il exerce toutes les actions judiciaires tant en demande qu’en défense après avis du Comité.
En cas d’urgence, l’autorisation du Bureau suffit, sous réserve d’en rendre compte à la prochaine réunion du Comité Directeur.
Il agit au nom de l’Association et la représente dans tous les actes de la vie civile.
Le Président absent ou empêché est remplacé par le Vice-président ou à défaut par un membre du Bureau désigné par celui-ci.
En cas d'incapacité ou de démission, le Comité Directeur se réunira dans un délai de quinze jours pour procéder à l'élection d'un nouveau Président
 
ARTICLE 12 : SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et s’assure des archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
D’une manière générale il assure la communication aux membres du Comité Directeur et assiste le Président dans la communication extérieure.
 
ARTICLE 13 : TRESORIER
Le trésorier est chargé du contrôle de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il s’assure de tous paiements et de toutes recettes effectués, sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du Comité Directeur
Il s’assure de la comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
 
ARTICLE 14 : VACANCE
En cas de vacance :
-         d’un siège du Comité Directeur :dans le cas où l’un des postes serait laissé vacant, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale, selon les conditions édictées par l’article 9 (c).Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
-         d’un siège du Bureau, il y est pourvu par la prochaine réunion du Comité pour la période du mandant restant à courir et selon les conditions édictées par l’article 10 et ce dans un délai de 3 mois.
 
TITRE 6 : RESSOURCES
 
ARTICLE 15
Les ressources de l'Association se composent:
  •  Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements
  • Publics.
  • Des cotisations de ses membres.
  • Des dons et legs dans le cadre prévu par la loi.
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association ou des manifestations organisées.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 16 : COTISATIONS
Le montant des cotisations et des divers droits est fixé par le Comité, étant précisé que pour les éleveurs retraités (ne possédant plus de chevaux) bénéficieront également d’une réduction de 50 % et seront membres bienfaiteurs.
 
 
TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 17
Comme exposé à l’article 7bis, les statuts de l’Association peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira sur la proposition :
  • de 2/3 des membres du Comité Directeur
  • ou de 50% des membres actifs de l’association composant l’assemblée générale.
Cette AGE ne pourra valablement délibérer que si un quorum de 75% des membres actifs est atteint.
La décision est prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre actif pouvant disposer de 3 pouvoirs.
 
ARTICLE 18
Comme exposé à l’article 7bis, la dissolution de l’Association requiert la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette AGE ne pourra valablement délibérer que si un quorum de 75% des membres actifs est atteint.
La décision de dissoudre l’Association doit est prise à la majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés, chaque membre actif pouvant disposer de 3 pouvoirs.
 
L'Assemblée Générale extraordinaire désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
 
 
TITRE 8 : ETHIQUE ET LIBERTES, CADRE REGLEMENTAIRE, PROCES VERBAUX
 
ARTICLE 19
Ethique et libertés: La démocratie est une règle de base de l’association. Les débats entre opinions différentes préparent des décisions prises à la majorité et auxquelles tous se rallient.
La transparence des informations, la bonne communication, le respect mutuel et la considération entre les membres sont la base du bon fonctionnement et des réussites communes.
L'Association assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdît toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Elle s'interdît toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique et confessionnel.
 
ARTICLE 20
Cadre réglementaire :
L'Association s'engage à se conformer aux statuts et règlements de l’ACS des Pays de Loire auquel elle désignera ses représentants officiels.
Ces représentants agiront de manière conjointe et concertée, dans le devoir de représenter les intérêts de la filière d’élevage de la SARTHE et dans le respect des décisions prises.
L'Association entretient des relations étroites avec la Chambre d’Agriculture, auprès de laquelle elle désignera un délégué.
 
ARTICLE 21
Procès verbaux : Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Comité Directeur sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du secrétaire et du Président.
Les procès verbaux pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
 
TITRE 9 : REGLEMENT INTERIEUR, FORMALITES
  
ARTICLE 22  
Règlement intérieur : Le Comité Directeur arrêtera le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera validé par le Comité Directeur et entériné par un vote de l'Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.
 
ARTICLE 23
Formalités : Le Président, au nom du Comité Directeur, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Et en particulier, les présents statuts, les compte rendus des Assemblées Générales électives, ou statuant sur une modification éventuelle des statuts ainsi que les modifications du bureau seront adressés à la préfecture, au Conseil Général de la Sarthe, au Conseil des Equidés et l’ACS des Pays de Loire.
 
Fait en autant d'exemplaires que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal.
 
Fait à MONHOUDOU Le 20 décembre 2009
 
Le Président                                                                  Le Secrétaire
                          Xavier Valverde                                                            Hervé Chapuis

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